Le plan d’eau de Chalonnes-sur-Loire
La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 13 juillet 2012 l’arrêté préfectoral d’août 2006 autorisant des travaux d’aménagement du plan d’eau de Chalonnes-sur-Loire.
Lors de l’instruction de l’arrêté, délivré en 2006 après plusieurs années de présence illicite du barrage, plusieurs acteurs étaient intervenus pour mettre en garde les services de l’État, soit directement soit dans le cadre de l’enquête publique, contre la situation qui resterait insatisfaisante de ce barrage au regard des débits du Layon : le Conseil Supérieur de la Pêche, la Sauvegarde de la Loire Angevine et la Sauvegarde de l’Anjou avaient ainsi exprimé les plus grandes réserves quant à l’aptitude des passes à poisson d’être efficaces dans le cadre de l’ouvrage envisagé.
Le jugement prononcé prouve la pertinence des observations formulées : il est dommageable qu’aucune prise en compte de celles-ci n’ait été faite, pas plus d’ailleurs que l’étude attentive de la solution alternative proposée qui était le réaménagement du plan d’eau en dérivation, afin de libérer le cours naturel du Layon. Cette dernière permettait d’assurer la continuité écologique
Le respect des impératifs réglementaires concernant la continuité écologique des rivières doit conduire à une réflexion en faveur de cette solution. C’est ainsi répondre à un objectif majeur du SDAGE Loire-Bretagne qui vient d’être renforcé par le classement récent du Layon au titre des cours d’eau pour lesquels une protection totale des migrateurs doit être assurée. La continuité écologique est actuellement mise en œuvre en amont de la rivière par un ambitieux programme de restauration morphologique du lit du Layon. Il convient, en cohérence avec ces actions, d’assurer la continuité écologique en aval de la rivière, dans sa confluence avec la Loire, en zone Natura 2000 où la conservation de la fonctionnalité des habitats doit être assurée à un haut niveau.
Communiqué de presse – Osons libérer le Layon à Chalonnes (pdf)