C’est un véritable réseau de professionnels de la vente de pesticides que vient de condamner la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt prononcé le 28 avril. Une décision qui concerne le Maine-et-Loire, puisque parmi les 7 distributeurs en gros de pesticides condamnés par la cour d’appel, figurent MM Ripert et Chapeau, négociants exerçant leur activité respectivement à Brain-sur-l’Authion et à Longué-Jumelles.
La Cour d’appel a confirmé pour l’essentiel la décision du TGI de Saint-Gaudens du 20 novembre 2008, et la condamnation des sept prévenus qui avaient relevé appel du premier jugement pour des faits de mises sur le marché, publicités et importations de produits phytosanitaires sans autorisation, ainsi que distribution de produits classés à risques sans détention d’un agrément, et faux en écriture privé par l’apposition de fausses étiquettes.
La Cour n’a pas manqué de rappeler que « les règles relatives à l’obligation d’agrément de tout professionnel distribuant des produits phytopharmaceutiques dangereux pour la santé ou l’environnement sont extrêmement claires » ou encore que « la règlementation des produits phytosanitaires a pour objet de s’assurer que le produit répond aux exigences d’innocuité pour la santé humaine et l’environnement (…). Cette analyse des risques incombe aux pouvoirs publics et il n’est pas du pouvoir d’un particulier de s’affranchir de ce contrôle ».
Les paroles doivent désormais être traduites dans les actes.
La Sauvegarde de l’Anjou rappelle à cette occasion que, pour les produits autorisés, le préfet n’a pas mis en œuvre dans le Maine-et-Loire des mesures réglementaires renforcées qui permettraient l’interdiction de leur épandage le long de tous les éléments sensibles des milieux aquatiques, contrairement aux autres départements de l’Ouest, dont la Vendée récemment.
Elle demande également que les contrôles des services de l’Etat soient accentués sur toute la chaîne de distribution, de détention, d’épandage afin de réduire significativement la pollution observée sur les milieux aquatiques et les dangers pour la santé des usagers et de la population et d’éviter que l’objectif national de réduction de 50% des pesticides ne soit contrecarré sur le terrain par les agissements dangereux de négociants peu scrupuleux.