Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d’un règlement local de publicité. Or le règlement local de publicité d’Angers, adopté en 1987, interdit toute publicité lumineuse dans la zone où se situe le panneau.
Il faut par ailleurs préciser que ce panneau n’a pas été autorisé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) alors que son accord doit être obtenu pour tout projet situé dans le périmètre d’un monument historique. En constatant l’irrégularité du panneau en question, l’ABF a dressé un procès-verbal d’infraction qu’il a transmis au procureur de la République.
Par la suite, et pour conforter la position de l’ABF, les associations La Sauvegarde de l’Anjou et Agir pour les Paysages ont décidé de porter plainte contre JCDecaux.
Cette publicité invasive, qui s’impose jusque dans le centre historique de la ville, interroge sur l’application des règles limitant la pollution visuelle et relance le débat sur la création d’aires patrimoniales solidement protégées à Angers. La Sauvegarde de l’Anjou renouvelle sa demande que l’étude en vue de la création d’un secteur sauvegardé à Angers soit enfin lancée.