Retrouvez ci-après les dépositions produites par FNE Anjou – La Sauvegarde de l’Anjou à des enquêtes publiques ou autres procédures participatives depuis 2020 inclus.
Courrier au Préfet de Maine-et-Loire – Projet de document-cadre relatif aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice%0Ad’une activité agricole (11 avril 2025)Télécharger
Consultation publique sur le projet d’unité de méthanisation Erdre Biogaz à Vern d’Anjou (18 février 2025)Télécharger
Concertation préalable du public relatif à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Baugé-en-Anjou (10 janvier 2025)Télécharger
Enquête publique – Projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Saumur Val de Loire (8 janvier 2025)Télécharger
2024
Avis concerté sur l’instauration de la ZFE d’Angers Loire Métropole 2025 PAV BAV FNE (18 décembre 2024)Télécharger
Enquête publique relative à la construction d’un établissement penitentiaire à Loire-Authion et Trélazé (11 octobre 2024)Télécharger
Enquête publique relative au projet de modification du PLUi d’Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque, Carbay et Ombrée d’Anjou (11 octrobre 2024)Télécharger
Enquête Publique relative à l’aliénation de chemins ruraux à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray (30 septembre 2024)Télécharger
Consultation publique relative à la demande de permis exclusif de recherche de mines « Belenos » (18 juillet 2024)Télécharger
Enquête publique relative au projet de méthanisation porté par la société AGRI BIO ENERGIE sur la commune d’OMBRÉE D’ANJOU (24 juin 2024)Télécharger
Enquête publique relative à la modification du règlement local de publicité intercommunal d’Angers Loire Métropole (29 février 2024)Télécharger
Enquête publique relative à la révision de la charte du PNR Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 (31 janvier 2024)Télécharger
Enquête publique relative au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Angers (PSMV) d’Angers (10 janvier 2024)Télécharger
2023
Enquête publique relative aux travaux de restauration des milieux aquatiques
dans le cadre du Contrat Territorial Evre-Thau-Saint Denis (20 décembre 2023)Télécharger
dans le cadre du Contrat Territorial Evre-Thau-Saint Denis (20 décembre 2023)Télécharger
Enquête publique complémentaire relative à l’exploitation du parc éolien du BOCAGE à Yzernay, Somloire et les Cerqueux (19 juillet 2023) Télécharger
Consultation du public sur le projet d’arrêté cadre sécheresse du Maine-et-Loire (15 juin 2023) Télécharger
Enquête publique relative au projet d’extension de la carrière du Fourneau de Liré (4 juillet 2023)Télécharger
Enquête publique relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque par Total à Chazé-Henry (16 juin 2023)Télécharger
Enquête publique relative au projet de parc éolien par la société le Champ du Moulin à Lys-Haut-Layon (23 mai 2023)Télécharger
Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi d’Angers Loire Métropole (7 avril 2023)Télécharger
2022
Enquête publique Création d’un atelier Biogaz par Gazelivia au Lion-d’Angers (10 décembre 2022)Télécharger
Consultation publique relative au renouvellement du cahier des charges des baux de pêche (17 juin 2022)Télécharger
Enquête publique relative au projet d’extension de l’activité de la société Thalès à Cholet (20 mai 2022)Télécharger
Enquête publique relative au projet de réglement local de publicité intercommunal du Choletais (9 mai 2022)Télécharger
Enquête publique relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol par la société Kronosol SARTL 12 à Durtal (19 avril 2022)Télécharger
Observations relatives au programme d’actions du schéma départemental de la gestion de la ressource en eau (avril 2022)Télécharger
Enquête publique relative à la régularisation du stockage de produits dangereux par INTERVET – MSD Santé animale à Beaucouzé (24 mars 2022)Télécharger
Enquête publique relative à l’unité de méthanisation de matières organiques de la Société CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION à Seiches-sur-le-Loir (24 mars 2022)Télécharger
Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi de Mauges-sur-Loire (7 mars 2022)Télécharger
Enquête publique relative au projet de création d’une unité de méthanisation agricole par la SAS Baugé-Agri-Méthane (23 janvier 2022)Télécharger
Enquête publique relative à l’abrogation de la DTA Estuaire de la Loire (7 décembre 2021)Télécharger
Enquête publique relative à la reprise d’exploitation de la carrière de l’Orchère par la SES MEAC à Saint-Aubin-de-Luigné (15 octobre 2021)Télécharger
Enquête publique relative au projet d’extension des activités de l’usine Triade Electronique à Verrières-en-Anjou (22 septembre 2022)Télécharger
2021
Consultation publique relative à la demande de dérogation « espèces protégées » formulée par la société CELLIER à Challain-la-Potherie (10 juin 2021)Télécharger
Cahier de contribution aux Assises de la Transition écologique : thématique se nourrir (mars 2021)Télécharger
Cahier de contribution aux Assises de la Transition écologique : thématique mobilité (mars 2021)Télécharger
Cahier de contribution aux Assises de la Transition écologique : thématique arbres (mars 2021)Télécharger
Cahier de contribution aux Assises de la Transition écologique : thématique biodiversité et zones humides (mars 2021)Télécharger
Enquête publique relative à la création de serres maraîchères et de plans d’eau à Noyant-Villages – ZAC de la Salamandre (19 mars 2021)Télécharger
Consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’interdiction d’application des pesticides à proximité des milieux aquatiques (12 février 2021)Télécharger
Consultation publique relative au projet de lotissement au sein du parc Sainte-Anne des Ponts-de-Cé (27 janvier 2021)Télécharger
Enquête publique relative au projet d’usine de la société Abeille à Mazières-en-Mauges (5 janvier 2021)Télécharger
2020
Enquête publique relative au plan d’épandage de la société META BIO ENERGIE (18 décembre 2020)Télécharger
Enquête publique relative au projet d’usine de la société Innov’Ia à à Sainte-Gemmes-d’Andigné (4 décembre 2020)Télécharger
Enquête publique relative à l’entretien et la réhabilitation des cours d’eau de la vallée de l’Authion (20 novembre 2020)Télécharger
Avis sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation du Val de Louet et de la Confluence entre la Maine et la Loire (14 octobre 2020)Télécharger
Avis sur le projet d’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau par l’organisme unique de gestion collective sur le bassin de l’Authion présenté en enquête publique (30 septembre 2020)Télécharger