Les préfets des 5 départements des Pays de la Loire doivent adopter d’ici au 7 juillet 2017 des arrêtés prévoyant les modalités de protection des milieux aquatiques contre la pollution liée à l’application de pesticides. Devant la forte pression d’une partie de la profession agricole, qui souhaiterait alléger les restrictions à l’utilisation de ces produits nocifs alors que la pollution ne régresse pas, les associations du mouvement de FNE Pays de la Loire tirent la sonnette d’alarme : ces arrêtés ne doivent pas amoindrir le cadre préexistant !
Une contamination généralisée des eaux dans la région Pays de la Loire
La pollution des eaux par les pesticides dans notre région est qualifiée de « préoccupante » par les pouvoirs publics, ce que confirment toutes les études disponibles. Cette contamination généralisée des eaux engendre des risques pour l’environnement et pour la santé humaine. Cette situation suppose l’adoption de mesures fortes pour limiter l’usage des pesticides mais aussi pour éviter que les produits appliqués se retrouvent dans les eaux.
Une protection nécessaire pour l’ensemble du réseau hydrographique
Il est indispensable de prévoir des zones de non traitement (ZNT) le long de l’ensemble des éléments du réseau hydrographique afin de limiter au mieux la dérive des pesticides dans les eaux. Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire, estime que « les arrêtés préfectoraux doivent définir ces « points d’eau » de manière la plus large possible. Il est donc exclu que cette définition se limite aux cours d’eau récemment inventoriés par les services de l’Etat, inventaires qui poursuivent un objectif limitatif. Nous demandons à ce que non seulement les cours d’eau répondant à la définition légale, mais aussi l’ensemble des éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes de l’IGN bénéficient d’une ZNT d’au moins 5 mètres ». L’exclusion pure et simple de la référence à la carte IGN au 1/25 000e aboutirait à une régression dès lors que les éléments qui y figurent étaient protégés sous l’empire de la précédente règlementation. Or la loi Biodiversité d’août 2016 interdit toute régression en matière de protection de l’environnement.
Une zone de non traitement de 1 mètre le long des fossés
Tout écoulement d’eau aboutit in fine dans le réseau hydrographique général : il est donc essentiel que les fossés bénéficient eux aussi d’une ZNT, qui ne saurait être inférieure à 1 mètre. Yves Lepage, président de La Sauvegarde de l’Anjou fait remarquer « Cette ZNT était en vigueur dans plusieurs départements de la région et dans toute la région Bretagne voisine qui partage le bassin versant de la Vilaine. Cette zone de non traitement est une mesure de bon sens qui a fait la preuve de son efficacité en responsabilisant l’ensemble de la population, sans pénaliser la profession agricole. Nous demandons à ce que cette mesure soit généralisée à l’ensemble de la région ».
De la même façon, les zones fréquemment inondées nécessitent une protection particulière, ainsi que les captages, baignades, … répertoriées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin Loire-Bretagne.
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