Les espèces protégées
Les milieux naturels et la biodiversité, qu’ils soient remarquables ou ordinaires, constituent un patrimoine commun à préserver. Ce patrimoine est menacé par l’évolution des activités humaines et leur intensification : la qualité des milieux s’altère, des espèces disparaissent.
Les règles relatives à la protection des espèces datent de la loi de protection de la nature de 1976. Elles interdisent par principe toute atteinte à certaines espèces et à leurs habitats. Pour la faune ou la flore la plus menacée, le Code de l’environnement prévoit une procédure propre aux espèces protégées, qu’il est interdit de détruire. Les quelques exceptions sont strictement encadrées par dérogation.
La Sauvegarde de l’Anjou combat les projets qui ignorent ou ne tiennent aucun compte de cette protection.
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Espèces protégées Archive
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![Par un jugement prononcé le 14 février 2013, le Tribunal Administratif de Nantes a retenu trois motifs d’annulation pour le permis de construire du projet d’entrepôt Seveso Panhard qui se […]](https://fne-anjou.org/wp-content/uploads/2013/02/meron-200x110.jpg "Ex projet Seveso à Montreuil-Bellay : une annulation du permis de construire riche d’enseignements pour l’avenir")
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Ex projet Seveso à Montreuil-Bellay : une annulation du permis de construire riche d’enseignements pour l’avenir
Rédigé le 22 février 2013Par un jugement prononcé le 14 février 2013, le Tribunal Administratif de Nantes a retenu trois motifs d’annulation pour le permis de construire du projet d’entrepôt Seveso Panhard qui se […]