Sont membres de ces commissions les représentants des services de l’Etat intéressés ainsi que, le cas échéant, les représentants d’autres administrations, les représentants des organismes, établissements, entreprises ou associations intéressées et des personnalités qualifiées.
Il est important de souligner que leur fonction est de formuler un avis mais qu’elles n’ont pas de pouvoir décisionnel.
C’est en tant qu’association agréée que La Sauvegarde de l’Anjou participe aux principales commissions administratives suivantes :
Le Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le CODERST concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Il est également chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de lutte contre les moustiques.
C’est dire l’importance de cette commission, compte tenu de l’étendue des sujets relevant de sa compétence et de leur sensibilité. Elle est réunie mensuellement.
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.
Compte tenu de la variété des sujets entrant dans sa compétence, dans le département de Maine-et-Loire, elle est constituée de cinq formations spécialisées.
- Formation de la nature
La formation est notamment chargée d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique.
Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l’évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.
- Formation des sites et des paysages.
Ses attributions sont les suivantes :
– Elle prend l’initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu’aux travaux en site classé ;
– Elle veille à l’évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant
– Elle émet les avis prévus par le code de l’urbanisme ;
– Elle émet un avis sur les projets d’unités touristiques nouvelles.
- Formation publicité
Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes
- Formation carrières
Elle élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières (nouvelles, extensions ou modification des conditions d’exploitation).
- Formation faune sauvage captive
Elle se prononce sur les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Elle concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage. Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces qualifiées de nuisible.
La Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Elle concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural. A cette fin, elle est informée de l’utilisation au plan départemental des crédits affectés par la Communauté européenne, l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.
Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d’orientation des productions et d’aménagement des structures d’exploitation.
Elle est notamment chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.
La Commissions locales d’Information et de Surveillance des stations de traitement des déchets
Les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) sont de plus en plus nombreuses et permettent une participation des citoyens au processus de décision.
Elle a pour objet de promouvoir l’information du public, sur les problèmes posés, en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence.
La commission peut faire toute recommandation en vue d’améliorer l’information du public sur les conditions de fonctionnement de l’installation.
La C.L.I.S est en effet, un organisme consultatif qui permet la réunion, sous la présidence d’un représentant du corps préfectoral, des différents acteurs concernés.
Actuellement, la Sauvegarde de l’Anjou participe à une dizaine de CLIS.
Les Commissions Locales de l’Eau
Une Commission Locale de l’Eau (CLE) est une commission qui a pour objectif d’animer le processus de concertation, de définir des axes de travail, de rechercher les moyens de financement, d’organiser la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, et, anticiper et résoudre les conflits d’usage. Actuellement, la Sauvegarde de l’Anjou participe au suivi de six SAGE :
– Layon-Aubance
– Authion
– Mayenne
– Thouet
– Oudon
– Evre-Thau
La Sauvegarde de l’Anjou est présente dans de nombreuses autres commissions, telles que :
- Les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) concernant les installations Sevezo
- Les Comités de pilotage des sites NATURA 2000
- Les comités locaux d’information (CLI) concernant les carrières
- La Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP)
- La Commission d’Agrément des Commissaires Enquêteurs
- La Commission Révision du Plan Départemental des Ordures Ménagères
- Le Conseil de développement d’Angers Loire Métropole
etc.
La participations à toutes les commissions, comité de suivis, groupes de travail, etc. représente plus de cent réunions par an.