Les statuts
Les statuts tiennent lieu de contrat. Ils sont librement établis et signés par les fondateurs. Les dispositions qu’ils contiennent exposent :
- l’objet de l’association.
- le fonctionnement de l’association.
- les modalités d’adhésion à l’association et d’exclusion des membres de l’association.
- les types de financement de l’association.
- les modalités de vote au sein de l’assemblée générale de l’association.
- les personnes habilitées à gérer le compte bancaire de l’association.
- les modalités de dissolution de l’association.
source : droit et finances
Ces statuts ont été révisés lors de notre assemblée générale de 2023.
Une association de protection de l’environnement a des facultés particulières pour engager des procédures devant la justice. Elle occupe un rang privilégié parmi les acteurs participant aux débats publics sur les questions d’écologie et de développement durable. Pour être reconnue comme telle, une association doit disposer d’un agrément spécifique.
source : service public