monuments historiques Archive
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![La décision administrative de protection au titre des monuments historiques relève, dès l’origine, de la fonction régalienne de l’Etat. Face à l’inertie des propriétaires privés ou publics de monuments historiques, […]](https://fne-anjou.org/wp-content/uploads/2014/05/Hippolyte-jc19-th5-200x110.jpg "Le centenaire de la loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913")
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Le centenaire de la loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913
Rédigé le 6 mai 2014La décision administrative de protection au titre des monuments historiques relève, dès l’origine, de la fonction régalienne de l’Etat. Face à l’inertie des propriétaires privés ou publics de monuments historiques, […]