Conditions Générales d’utilisation

Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.sauvegarde-anjou.org et de ses services.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 
Article 2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site www.sauvegarde-anjou.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
 
Article 3 – Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.sauvegarde-anjou.org. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
 
Article 4  – Responsabilités 
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
 
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
 
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de  l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 
Article 5  – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 
 
Article 6  – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autr